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Code de la santé publique
2010-12-01
Article L1211-7 - Code de la santé publique

Article L1211-7 du Code de la santé publique



Doivent être mis en oeuvre des systèmes de vigilance portant sur les éléments et produits du corps humain, les produits, autres que les médicaments, qui en dérivent, les dispositifs médicaux les incorporant, ainsi que les produits thérapeutiques annexes en contact avec ces éléments et produits.



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> Article écrit le 2010-12-01

Source : Code de la santé publique

Dernière modification du texte le 01 décembre 2010 - Document généré le 03 décembre 2010 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance

Notes :

Première partie : Protection générale de la santé - Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain - Titre Ier : Principes généraux - Chapitre unique.

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