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2009-05-18

Des experts fiscaux animeront un webinaire sur la réglementation fiscale des rachats de polices d’assurance-vie

Des experts fiscaux animeront un webinaire sur la réglementation fiscale des rachats de polices d’assurance-vie

SAN DIEGO--Depuis le démarrage de ce secteur, des questions se posent sur la fiscalité des transactions de rachat de polices d’assurance-vie sur le marché secondaire ; tant pour les acheteurs que pour les vendeurs. L’administration fiscale américaine (Internal Revenue Service, IRS) donnant peu de directives à ce sujet.

Le mois dernier, le sénateur Herb Kohl, président de la commission spéciale du Sénat américain sur le vieillissement, a demandé, dans le cadre des efforts de sa commission, des directives sur le traitement fiscal des transactions de rachats de polices d’assurance-vie.

Dans une lettre adressée au Ministre des Finances Timothy Geithner, le sénateur Kohl a demandé à l’IRS des clarifications concernant le traitement fiscal des rachats de polices d’assurance-vie. Le 1er mai, l’IRS a répondu en émettant deux réglementations intitulées Revenue Rulings 2009-13 et 2009-14. Ces dernières abordent des questions fiscales importantes, visant aussi bien les consommateurs qui vendent leurs polices sur le marché secondaire que les investisseurs qui acquièrent ces actifs pour les revendre ou les conserver jusqu’à leur échéance.

Pour clarifier davantage ces réglementations, Life Settlement Solutions, Inc., principal prestataire des rachats de polices d’assurance-vie, a rassemblé un panel d’experts fiscaux et juridiques qui débattront ces règlementations au cours d’un webinaire gratuit qui aura lieu le 14 mai à 13 h 30, heure de New York. Larry Simon, le président-directeur général de Life Settlement Solutions, dirigera le panel auquel participeront Kirk Van Brunt, associé spécialisé dans les questions fiscales chez Locke, Lord, Bissell & Liddell LLP ; Luc Moritz, associé spécialisé dans les questions fiscales chez O’Melveny & Myers LLP ; et Pete Ritter, associé spécialisé dans les questions fiscales chez O’Melveny & Myers LLP.

« Nous avons réuni quelques uns des professionnels de la fiscalité les plus expérimentés du secteur afin d’aider les investisseurs, les financiers et les consommateurs à mieux comprendre quel impact ces récentes réglementations auront sur les rachats de polices d’assurance-vie dans l’avenir. » a déclaré M. Simon. « Tous ces professionnels étaient impliqués dans un grand nombre des premières transactions de rachats de polices d’assurance-vie et de financement de prime et le sont toujours dans les plus importantes. Ensemble, ces invités possèdent plus de 50 années d’expérience en matière de fiscalité de compagnies et de produits d’assurance de tous types, y compris des transactions de rachats de polices d’assurance-vie et des structures sophistiquées d’assurances-vie détenues par des banques ou des entreprises. »

Les professionnels du secteur considèrent que ces réglementations sont d’une importance vitale pour le secteur et qu’elles auront un impact significatif tant sur les consommateurs que sur les investisseurs. Des avis et des copies de ces réglementations ont été largement diffusés.

« Alors que le secteur est arrivé à maturité, les sociétés de rachat d’assurance-vie ont longtemps attendu des directives sur les questions de fiscalité », a ajouté Larry Simon, président-directeur général de Life Settlement Solutions. « Nous pensons que ces réglementations de l’IRS représentent un jalon important. Elles exigeront une étude détaillée ainsi qu’un suivi pour comprendre pleinement et clarifier les exigences et les responsabilités des principaux signataires d’une transaction de rachat de police d’assurance-vie. »

« Depuis des années, ce secteur demande une plus grande clarification de la fiscalité des rachats de polices d’assurance-vie. Nous avons maintenant la responsabilité de comprendre les réglementations et de les adopter en tant que bonnes pratiques du secteur », ajoute M. Simon. « Ces réglementations ont donné une notoriété nationale aux rachats de police d’assurance-vie, un secteur auquel le consommateur moyen n’était pas familier. Nous espérons que cette attention législative soutenue contribue à promouvoir l’éducation des financiers, des investisseurs et du grand public concernant les nombreux avantages de la transaction. »


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> Article écrit le par Life Settlement Solutions

Tags : Web -

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Notes :

Le webinaire s’adresse aux professionnels de la finance, des rachats d’assurance-vie et des investissements. Pour vous inscrire, veuillez contacter Angie Robert au +1-858/576-8067 ou envoyer un courriel à arobert@lifefirms.com.

Life Settlement Solutions, Inc. (LSS) est l’un des prestataires de rachat de police d’assurance-vie les plus importants et les plus respectés de ce secteur. Sa direction représente l’une des sociétés de rachat de polices d’assurance-vie financées par des institutions, parmi les plus expérimentées. À ce jour, elle détient des polices d’assurance-vie dont la valeur nominale totale atteint plusieurs milliards de dollars. LSS est reconnue pour son expertise et ses performances avérées en tant que représentante des investisseurs institutionnels, principalement dans les domaines du contrôle préalable, de la conformité et de la prise en compte des critères du portefeuille de l’investisseur. LSS dispose d’un réseau de distribution connu dans le secteur pour l’importance et la constance des actifs de qualité qu’il fait circuler. En tant que promoteur de premier plan de l’éducation du secteur des sociétés de distribution et des professionnels de la finance, Life Settlement Solutions propose, sous l’appellation Life Settlement Awareness Month™ (mois de sensibilisation aux rachats de polices d’assurance-vie), un mois de formation essentielle sur tous les domaines du rachat de polices d’assurance-vie. Pour en savoir plus sur LSS, veuillez consulter le site www.lss-corp.com.

Ce communiqué n’est pas et ne doit pas être interprété comme une sollicitation d’achat ou de vente de titres et, ni Life Settlement Solutions ni ses filiales respectives ne fournissent de conseils juridiques, comptables ou fiscaux. Les informations de ce communiqué ne constituent en rien une recommandation d’achat, de vente ou de détention de rachat de police d’assurance-vie, de portefeuille de rachats de police d’assurance-vie, de titres ou d’autres actifs.

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

Source : Business wire

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