TéLéVISION NUMéRIQUE TERRESTRE (TNT)

L'ARCEP lance une consultation publique sur son analyse du bilan et des perspectives de la régulation du marché des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre.

[2012-02-07] - SECTEUR AUDIOVISUEL - TNT - Marché des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre - Paris, le 7 février 2012 - L'Autorité met en consultation publique son analyse du bilan du cycle 2009-2012 de la régulation du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre et des perspectives de cette régulation pour le cycle 2012-2015.

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L'ARCEP demande à la société TDF de mettre en conformité certains contrats en cours avec le cadre de régulation du marché de l'accès aux infrastructures de diffusion de la TNT défini en 2009.

[2011-07-18] - RÈGLEMENT DE DIFFÉREND / DIFFUSION DE LA TNT - L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes rend publique la décision de règlement du différend dont elle a été saisie par la société Towercast, le 15 mars 2011, sur le fondement de l'article L. 36-8 du code des postes et des communications électroniques (CPCE). Le différend opposait la société Towercast à la société TDF dans le secteur de la diffusion de la télévision numérique terrestre (TNT).

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