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TELEPHONIE FIXE / NUMEROTATIONS / SERVICES DIVERS

L'Autorité publie sa décision d'analyse du marché de gros des services de capacité sur les segments interurbains interterritoriaux relatifs à la collectivité territoriale de Saint-Barthélemy.

[2011-09-08] - SERVICES DE CAPACITÉ - Paris, le 8 septembre 2011 - L'ARCEP a adopté, le jeudi 1er septembre 2011, sa décision d'analyse du marché de gros des services de capacité sur les segments interurbains interterritoriaux relatifs à la collectivité territoriale de Saint-Barthélemy. Elle entrera en vigueur, pour une durée de trois ans, à compter de sa prochaine publication au Journal officiel.


L'ARCEP transmet à la Commission européenne son projet de décision d'analyse des marchés de la téléphonie fixe.

[2011-06-10] - TÉLÉPHONIE FIXE - Paris, le 10 juin 2011 - L'ARCEP transmet aujourd'hui à la Commission européenne son projet de décision d'analyse des marchés de la téléphonie fixe. Celle-ci a jusqu'au 11 juillet 2011 pour communiquer à l'ARCEP ses éventuelles observations. En parallèle, et jusqu'à cette même date, le projet de décision est mis en consultation publique. L'ARCEP adoptera, courant juillet, sa décision, qui portera sur les années 2011-2014.


L'ARCEP poursuit le troisième cycle d'analyse des marchés de la téléphonie fixe en transmettant pour avis à l'Autorité de la concurrence son document de " Bilan et perspectives " et d'analyse des marchés.

[2011-04-15] - TÉLÉPHONIE FIXE - Paris, le 15 avril 2011 - L'ARCEP transmet aujourd'hui à l'Autorité de la concurrence son analyse des marchés de la téléphonie fixe. L'Autorité de la concurrence a jusqu'au 27 mai 2011 pour remettre à l'ARCEP un avis sur cette analyse. L'ARCEP adoptera, au début de l'été, sa décision, qui portera sur les années 2011-2014.


L'Autorité engage le troisième cycle d’analyse des marchés de la téléphonie fixe en lançant une première consultation publique sur son document de « Bilan et perspectives » et d’analyse des marchés.

[2011-02-23] - TELEPHONIE FIXE - Paris, le 23 février 2011, - L’Autorité lance aujourd’hui, et jusqu’au 23 mars, une consultation publique sur l’analyse des marchés de la téléphonie fixe. Elle adoptera, au début de l’été, sa décision, qui portera sur les années 2011-2014, la décision n° 2008-0896 fixant le cadre réglementaire actuel restant en vigueur jusqu’au mois de juillet.


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