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TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

L'ARCEP salue la création de l'association " SVA+ " qui va concourir à la régulation des services à valeur ajoutée.

[2012-02-07] - CONSOMMATEURS - Paris, le 7 février 2012 - L'ARCEP salue l'annonce de la création de l'association " SVA+ ", instance d'autorégulation regroupant opérateurs de communications électroniques et éditeurs de services à valeur ajoutée. Cette association a notamment pour objectif d'élaborer et de diffuser des règles déontologiques sur les usages légitimes et loyaux des SVA. Cette initiative du secteur participe à la restauration de la confiance des consommateurs dans les SVA.


L’ARCEP et le CGIET rendent publics les résultats de la 9ème enquête annuelle sur la diffusion, en France, des technologies de l’information et de la communication (téléphonie fixe et mobile, internet, micro-ordinateur)

[2011-12-14] - USAGES - Paris, le 14 décembre 2011 - L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et le Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET) rendent publics les résultats de la 9ème enquête annuelle sur la diffusion, en France, des technologies de l’information et de la communication (téléphonie fixe et mobile, internet, micro-ordinateur).


L'ARCEP dément l'information donnée par La Lettre A sur sa participation à la préparation d'une fusion entre le CSA, l'ARCEP et l'HADOPI.

[2011-06-17] - DÉMENTI - Paris, le 17 juin 2011 - Selon le numéro de La Lettre A daté du vendredi 17 juin, les pouvoirs publics prépareraient une loi ayant pour objet la fusion de l'ARCEP, du CSA et l'HADOPI, et les services de l'ARCEP " plancheraient déjà dessus ".


L'ARCEP signe la charte d'engagements volontaires du secteur des télécoms pour faciliter l'accès des personnes handicapées aux services de communications électroniques.

[2011-06-09] - COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET HANDICAP - Paris, le 9 juin 2011 - L'ARCEP a signé aujourd'hui la charte d'engagements volontaires du secteur des télécoms pour faciliter l'accès des personnes handicapées aux services de communications électroniques.


Le président de France Télécom présente à l’ARCEP la stratégie de son groupe

[2011-06-01] - Audition de France Télécom - Paris, le 1er juin 2011


Propositions de l'ARCEP visant à améliorer les offres faites aux consommateurs.

[2011-02-18] - CONSOMMATEURS - Paris, le 18 février 2011 - L'ARCEP publie aujourd'hui ses propositions visant à améliorer les offres faites aux consommateurs par les fournisseurs d'accès à l'internet, les opérateurs de communications électroniques - fixes ou mobiles - ainsi que par les opérateurs postaux. Ces propositions visent à s'assurer que le consommateur peut effectivement exercer un choix éclairé lorsqu'il souscrit une offre, tant sur la nature et la qualité des services offerts que sur les prix.


L'ARCEP rappelle que les hausses de tarifs sont des modifications contractuelles unilatérales qui permettent au client de résilier son contrat sans frais tout en conservant son numéro

[2011-02-02] - Hausse de la TVA pour les offres « triple play » et mobiles - Paris, le 2 février 2011 - La loi de finances pour 2011 du 29 décembre 2010 a modifié le mode de calcul du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux offres de services de communications électroniques incluant un accès à la télévision (dont les abonnements « triple play » ou certains forfaits mobile…), aboutissant pour certaines d’entre elles à des hausses de TVA. À cette occasion, certains opérateurs de communications électroniques ont décidé d’augmenter leurs tarifs dans des proportions diverses. Ces hausses sont des modifications contractuelles qui permettent au client de résilier son contrat selon certaines modalités tout en ayant la possibilité, s’il le souhaite, de conserver son numéro.


Antoine Darodes de Tailly nommé directeur de la régulation des marchés du haut / très haut débit et des relations avec les collectivités territoriales

[2011-02-02] - VIE DE L'ARCEP - Paris, le 2 février 2011, - Diplômé de l’Ecole normale supérieure de Cachan et agrégé d'économie-gestion, Antoine Darodes de Tailly est également titulaire d'un DEA de droit. A l’été 2004, il intègre le Conseil de la concurrence (devenu Autorité de la concurrence) en qualité de rapporteur, plus particulièrement responsable de l'instruction de dossiers relatifs au secteur des communications électroniques. Il a rejoint l’ARCEP le 1er octobre 2009, où il était chargé de mission auprès du directeur général.


Jérôme COUTANT est nommé membre de l'Autorité

[2011-01-26] - NOMINATION - Paris, le 26 janvier 2011 - Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 2011, Jérôme Coutant est nommé membre de l'Autorité en remplacement de Patrick Raude, démissionnaire.


Communication de l'ARCEP : Marie-Laure Denis est nommée membre de l'Autorité.

[2011-01-09] - NOMINATION - Paris, le 9 janvier 2011 - Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2011, Marie-Laure Denis, conseiller d'Etat, est nommée membre de l'Autorité en remplacement d'Edouard Bridoux.


L'ARCEP, l'AGEFIPH et le FIPHFP publient l'étude d'évaluation des besoins des personnes sourdes ou malentendantes en matière d'accessibilité des services téléphoniques qu'ils ont conjointement financée.

[2011-01-07] - PERSONNES HANDICAPÉES - Paris, le 7 janvier 2011 - La directive " service universel " modifiée par l'adoption du nouveau " paquet télécoms " du 25 novembre 2009, renforce de manière significative les garanties en faveur des personnes handicapées. Elles doivent, en effet, pouvoir bénéficier à la fois d'un accès et d'un choix équivalents à ceux dont bénéficient les autres utilisateurs de services de communications électroniques.


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