Publicité

---

SERVICES MOBILES / TELEPHONIE / OPéRATEURS

L'Autorité lance une consultation publique sur les modèles d'opérateur mobile ultramarin en vue de fixer les plafonds tarifaires de terminaison d'appel aux Antilles, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte.

[2012-03-16] - TERMINAISON D'APPEL VOCAL MOBILE OUTRE-MER - Cette consultation publique porte sur les modèles de coûts technico-économiques d'opérateurs mobiles ultramarins, dont la structure, les données d'entrée et le calibrage ont été mis à jour à la suite des travaux engagés avec les opérateurs au printemps 2011 et d'une première consultation publique qui s'est déroulée du 18 juillet au 12 septembre.


L'Autorité notifie à la Commission européenne et aux autorités de régulation des pays membres de l'Union européenne son projet de décision portant sur la régulation de la terminaison d'appel vocale mobile de Free Mobile, Lycamobile et Oméa Télécom.

[2012-03-16] - TERMINAISON D'APPEL VOCAL MOBILE - A la suite des consultations menées au niveau national depuis septembre 2011, l'Autorité a notifié, mardi 13 mars 2012, à la Commission européenne et aux autorités de régulation des pays membres de l'Union européenne son projet de décision portant sur la régulation de la terminaison d'appel vocale mobile de Free Mobile, quatrième opérateur mobile de réseau, et de Lycamobile et Oméa Télécom, premiers full-MVNO entrant en activité sur le marché français.


FREE MOBILE - Couverture, utilisation et qualité d'un réseau mobile.

[2012-03-07] - L'ARCEP rappelle que, pour tout réseau mobile, trois principales questions se posent : - le réseau est-il conforme aux obligations de couverture prévues par la licence qui a été attribuée à l'opérateur ? - comment le réseau de l'opérateur est-il utilisé ? - quelle est la qualité de service pour l'utilisateur? Ce sont donc ces trois questions qu'il convient de se poser en ce qui concerne le réseau de Free Mobile.


L'ARCEP auditionne Bouygues Telecom.

[2012-03-01] - LE MARCHÉ FRANÇAIS des MOBILES - Paris, le 1er mars 2012 - Le collège de l'Autorité a auditionné ce matin le président directeur général du groupe Bouygues, Martin Bouygues, et les dirigeants de Bouygues Telecom.


L'ARCEP contrôle les obligations des opérateurs.

[2012-02-28] - COUVERTURE MOBILE 3G - L'ARCEP a procédé en janvier et février au contrôle de la couverture 3G des quatre opérateurs mobiles : Free Mobile, Orange France, SFR et Bouygues Telecom.


L'Autorité lance le processus d'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel SMS de Free Mobile, LycaMobile et Oméa Télécom.

[2012-02-17] - TERMINAISON D'APPEL MOBILE - Paris, le 17 février 2012 - L'Autorité a décidé de compléter son cadre de régulation des nouveaux entrants sur le marché de la téléphonie mobile (Free Mobile, Lycamobile et Oméa Telecom) par une analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel SMS. Après des travaux préparatoires, une consultation publique sera lancée dans le courant du mois d'avril.


L'ARCEP auditionne les opérateurs et tiendra prochainement une conférence de presse sur la téléphonie mobile.

[2012-02-17] - TÉLÉPHONIE MOBILE - Paris, le 17 février 2012 - Le collège de l'ARCEP procèdera très prochainement à l'audition conjointe de France Télécom et de Free Mobile. Cette audition portera notamment sur la mise en œuvre de l'accord d'itinérance signé par les deux opérateurs.


L'ARCEP publie les résultats de la procédure d'attribution des licences mobiles 4G dans la bande 800 MHz (le " dividende numérique ")

[2011-12-22] - ATTRIBUTIONS DES FRÉQUENCES 4G - Paris, le 22 décembre 2011 - L'ARCEP publie ce jour sa décision relative au compte rendu et aux résultats de la procédure d'attribution des fréquences dans la bande 800 MHz.


L'ARCEP a reçu les candidatures de Bouygues Telecom, Free Fréquences, Orange France et SFR pour l'attribution de licences 4G dans la bande 800 MHz.

[2011-12-15] - ATTRIBUTIONS DES FRÉQUENCES 4G - Paris, le 15 décembre 2011 - Les appels à candidatures pour l'attribution de fréquences dans les bandes 2,6 GHz et 800 MHz, destinées aux réseaux mobiles à très haut débit, ont été lancés le 15 juin 2011.


L'Autorité met en consultation publique son projet de décision portant sur la régulation de la terminaison d'appel vocale mobile de Free Mobile, Lycamobile et Oméa Télécom.

[2011-12-13] - TERMINAISON D'APPEL VOCAL MOBILE - Paris, le 13 décembre 2011 - A la suite de la consultation publique menée du 8 septembre au 10 octobre 2011 et de l'avis de l'Autorité de la concurrence, l'ARCEP lance une nouvelle consultation publique sur son projet de décision relatif à l'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel vocale de Free Mobile, Lycamobile et Oméa Télécom.


L 'ARCEP constate que Free Mobile a respecté le niveau de couverture mobile 3G que la société s'était engagée à atteindre pour le 12 janvier 2012.

[2011-12-13] - COUVERTURE 3G - Paris, le 13 décembre 2011 - Free Mobile a indiqué à l'Autorité, par courrier en date du 10 novembre 2011, avoir couvert par son réseau 3G plus de 27% de la population et ainsi respecté ses engagements de couverture correspondant à l'échéance du 12 janvier 2012 inscrite dans son autorisation.


Une procédure plus simple et plus rapide de conservation des numéros mobiles entre aujourd'hui en vigueur en métropole.

[2011-11-07] - CONSERVATION DES NUMÉROS MOBILES - Paris, le 7 novembre 2011 - Tout abonné peut changer d'opérateur mobile tout en conservant son numéro de téléphone. Cette fonctionnalité est un élément décisif pour que les consommateurs bénéficient pleinement de la concurrence. Elle nécessite une mise en œuvre simple et rapide afin que ceux-ci puissent effectivement exercer leur droit.


L'Autorité rend publics les résultats de son enquête annuelle sur la qualité de service des réseaux mobiles.

[2011-11-07] - QUALITÉ DE SERVICE DES RÉSEAUX MOBILES - Paris, le 4 novembre 2011 - L'ARCEP a mené en 2011, pour la treizième fois, une enquête afin d'évaluer la qualité de service des réseaux mobiles de deuxième et troisième générations des opérateurs Orange France, SFR et Bouygues Telecom, en France métropolitaine.


L'ARCEP publie le bilan du dispositif de suivi de la qualité de service fixe et des mesures publiées par les opérateurs de juillet 2010 à juin 2011.

[2011-10-24] - QUALITÉ DE SERVICE / TÉLÉPHONIE FIXE - Paris, le 21 octobre 2011 - A l'occasion de la 6ème publication trimestrielle, le 14 octobre, par les opérateurs, des mesures d'indicateurs de qualité de service fixe, l'Autorité publie un bilan des travaux réalisés à ce jour et présente une synthèse des résultats des mesures effectuées par les opérateurs sur la période allant de juillet 2010 à juin 2011. Les résultats publiés individuellement par les opérateurs sur leurs sites internet sont ainsi regroupés afin d'en améliorer la diffusion et d'en faciliter la lecture. Cette synthèse met en perspective les résultats des opérateurs au cours des quatre dernières campagnes de mesures ; elle est complémentaire des publications individuelles des opérateurs et n'a pas vocation à s'y substituer.


L'Autorité lance le processus d'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel vocal mobile de Free Mobile, LycaMobile et Oméa Télécom en métropole.

[2011-09-08] - TERMINAISON D'APPEL - Paris, le 8 septembre 2011 - De nouveaux acteurs vont entrer sur le marché de gros de la terminaison d'appel vocal mobile d'ici au début de l'année 2012 et vont donc être amenés à fixer un tarif de terminaison d'appel vocal vers leurs numéros mobiles. Il s'agit de Free Mobile, quatrième opérateur de réseau mobile, LycaMobile et Oméa Télécom, full-MVNO respectivement hébergés par Bouygues Telecom et SFR.


L'ARCEP publie sa décision d'analyse des marchés de la téléphonie fixe (troisième cycle : 2011-2014).

[2011-07-29] - TÉLÉPHONIE FIXE - Paris, le 29 juillet 2011 - L'ARCEP a adopté, le mardi 26 juillet 2011, sa décision d'analyse des marchés de la téléphonie fixe. Elle entrera en vigueur, pour une durée de trois ans, à compter de sa prochaine publication au Journal officiel.


L'ARCEP met en consultation publique ses propositions d'évolution du plan de numérotation notamment en ce qui concerne les services à valeur ajoutée (SVA).

[2011-07-29] - ÉVOLUTION DU PLAN DE NUMÉROTATION - (Paris, le 19 septembre 2011, A la suite des demandes de plusieurs acteurs, la consultation publique sur l'évolution du plan de numérotation est prolongée jusqu'au 12 octobre 2011.)


Evolution des prix des services mobiles

[2011-07-06] - Pour la première fois, l’ARCEP publie un indice mesurant l’évolution des prix des services mobiles en France, Evolution 2006 - 2009.


L 'ARCEP constate qu'Orange France et SFR ont respecté le niveau de couverture mobile 3G prévu, par leur mise en demeure, pour le 31 décembre 2010

[2011-04-01] - COUVERTURE 3G - Paris, le 1er avril 2011 - Il ressort de la vérification faite par l'Autorité que les opérateurs mobiles Bouygues Télécom, Orange France et SFR ont dépassé les niveaux de déploiement de services de téléphonie mobile 3G qu'ils devaient atteindre à l'échéance de fin 2010 :


L’Autorité notifie à la Commission européenne et met en consultation publique son projet de décision portant sur l’encadrement tarifaire de la terminaison d’appel vocale mobile en métropole jusqu’à fin 2013

[2011-03-23] - TERMINAISON D'APPEL MOBILE - Paris, le 23 mars 2011 - A la suite de la consultation publique menée du 22 décembre 2010 au 31 janvier 2011 concernant le modèle technico-économique des coûts de réseau d’un opérateur mobile métropolitain, l'ARCEP notifie à la Commission européenne et met en consultation publique son projet de décision relative à l’encadrement tarifaire des prestations de terminaison d’appel vocal mobile des opérateurs Orange France, SFR et Bouygues Telecom pour la période du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2013.


1 - 2
Publicité
Les + lues: Actualités

Plus encore:

---

Suivez nous...

google plus Facebook twitter Newsletter

---


---

Plan du site

Dictionnaire

Emploi

Petites annonces

Librairie