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RADIO / FRéQUENCE / RéSEAUX

L'ARCEP lance une consultation publique sur les perspectives d'évolution de l'utilisation des faisceaux hertziens et sur les besoins en fréquences associés.

[2012-04-10] - FRÉQUENCES - Cette consultation publique vise à recueillir l'analyse des acteurs sur les perspectives d'évolution de l'utilisation des faisceaux hertziens et sur les besoins en fréquences radioélectriques associés, notamment dans la perspective du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut et très haut débit.


Quatre titulaires de fréquences de boucle locale radio dans la bande 3,4 - 3,6 GHz sont mis en demeure de respecter leurs engagements de déploiements dans les départements d'outre-mer.

[2011-12-23] - BOUCLE LOCALE RADIO - Paris, le 23 décembre 2011 - Le 21 juillet 2011, le directeur des affaires juridiques de l'Autorité a notifié à seize titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz l'ouverture de la procédure prévue à l'article L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques (CPCE) portant sur un éventuel non-respect des obligations qui leur incombent au titre de leurs autorisations.


L'ARCEP lance une consultation publique sur les conditions d'utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d'amateur ou du service d'amateur par satellite.

[2011-12-15] - RADIOAMATEURS - Paris, le 15 décembre 2011 - L'ARCEP lance une consultation publique qui vise à recueillir les commentaires des parties prenantes sur un projet de modification du cadre réglementaire relatif aux conditions d'utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d'amateur ou du service d'amateur par satellite.


Publication du rapport au Sénat sur les coûts de la boucle locale de cuivre de France Télécom et sur leur évolution dans le cadre de la transition du cuivre vers la fibre

[2011-12-01] - BOUCLE LOCALE - Paris, le 1er décembre 2011 - L’ARCEP vient de transmettre au Sénat un rapport sur les coûts de la boucle locale de cuivre de France Télécom et sur leur évolution dans le cadre de la transition du cuivre vers la fibre. Ce rapport, qui répond à une demande de la commission des affaires économiques du Sénat, à la suite des travaux du sénateur Maurey, publiés le 6 juillet 2011, porte sur « les conditions d’accès au réseau de cuivre et sur les provisions pour renouvellement du réseau ».


L'ARCEP publie les contributions à la consultation publique sur l'état des lieux et les perspectives d'utilisation et de développement des réseaux de boucle locale radio.

[2011-07-25] - BOUCLE LOCALE RADIO - Paris, le 25 juillet 2011 - Vingt-cinq acteurs bénéficient d'autorisations de boucle locale radio dans la bande 3,4 -3,6 GHz.


L'ARCEP fait droit à la demande d'accès de la société Towercast au site de la Grande Jeanne de la société TDF, situé à Annecy

[2011-06-09] - RÈGLEMENT DE DIFFÉREND - Paris, le 9 juin 2011 - L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes rend publique la décision de règlement du différend dont elle a été saisie par la société Towercast, le 15 février 2011, sur le fondement de l'article L. 36-8 du code des postes et des communications électroniques (CPCE). Le différend opposait la société Towercast à la société TDF dans le secteur de la diffusion de services de radio.


Conditions d'utilisation du spectre radioélectrique par les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion.

[2011-05-26] - Communication de l'ARCEP : Fréquences - microphones sans fil - Paris, le 26 Mai 2011 - Les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion sont composés de microphones sans fil et d'équipements audio sans fil permettant notamment des liaisons de retour son et des liaisons d'ordre. Ils sont essentiellement utilisés par les professionnels de l'audiovisuel et du spectacle et constituent un outil de travail quotidien à la télévision, sur scène, ou bien dans l'industrie de la musique et du cinéma (concerts, comédies musicales, opéras, événements politiques ou sportifs, jeux télévisés, etc.).


L’ARCEP lance une consultation publique sur les perspectives d’utilisation et de développement des réseaux de boucle locale radio dans la bande 3,5 GHz

[2011-05-23] - Boucle locale radio - WiMAX - Paris, le 23 mai 2011 - L’ARCEP publie aujourd’hui l'état des déploiements des opérateurs de boucle locale radio dans la bande 3,5 GHz au 31 décembre 2010, à la suite du processus de mise sous surveillance engagé en septembre 2008.


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