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FRéQUENCES / OPéRATEURS

La décision de l'ARCEP relative aux services de communications mobiles à bord des navires entre en vigueur à la suite de son homologation ministérielle. L'ARCEP publie les contributions à la consultation publique dont cette décision a fait l'objet.

[2012-04-10] - FRÉQUENCES MOBILES A BORD DES NAVIRES - Le 15 novembre 2011, l'ARCEP a adopté une décision fixant les conditions d'utilisation des fréquences dans la bande 1800 MHz par des installations radioélectriques destinées à fournir des services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises. Cette décision a été homologuée par arrêté du ministre chargé des communications électroniques du 19 mars 2012. Ces deux textes ont été publiés samedi 24 mars 2012 au Journal officiel.


L'ARCEP lance une consultation publique sur les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion.

[2011-10-20] - FRÉQUENCES - MICROPHONES SANS FIL - Paris, le 20 octobre 2011 - L'ARCEP lance une consultation publique qui vise à recueillir les commentaires des parties prenantes sur un projet de modification du cadre réglementaire relatif à l'utilisation des équipements auxiliaires de radiodiffusion et de conception de programme utilisant les bandes de fréquences 470 - 789 MHz et 823 - 832 MHz.


L'ARCEP délivre leurs autorisations aux lauréats de la procédure d'attribution de fréquences dans la bande 2,6 GHz.

[2011-10-17] - ATTRIBUTIONS DES FREQUENCES 4G - Paris, le 11 octobre 2011 - Par la décision n° 2011-1080 en date du 22 septembre 2011, l'ARCEP a retenu les candidatures des sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange France et SFR dans le cadre de la procédure d'attribution de fréquences dans la bande 2,6 GHz.


L’ARCEP publie les résultats de la procédure d’attribution de licences 4G dans la bande 2,6 GHz

[2011-09-22] - ATTRIBUTIONS DES FREQUENCES 4G - Paris, le 22 septembre 2011 - L’ARCEP publie ce jour le résultat de la procédure d’attribution des fréquences dans la bande 2,6 GHz. Ces fréquences sont destinées au déploiement de réseaux mobiles à très haut débit (4G) : les débits maximaux devront être au minimum de 60 Mbit/s, soit un niveau significativement supérieur à celui existant actuellement en 3G.


L'ARCEP lance une consultation publique sur les services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises.

[2011-07-28] - FRÉQUENCES MOBILES à BORD des NAVIRES - Paris, le 28 juillet 2011 - L'ARCEP lance une consultation publique sur les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises.


L'ARCEP invite les acteurs souhaitant se porter candidat à l'attribution de fréquences dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz à déposer des dossiers de candidatures

[2011-06-15] - ATTRIBUTIONS DES FREQUENCES 4G - Paris, le 15 juin 2011 - Les fréquences de la bande 800 MHz, issue du dividende numérique, et de la bande 2,6 GHz ont été affectées par le Premier ministre aux services mobiles, en vue du déploiement de réseaux à très haut débit (4G).


L'ARCEP rend publics les projets de décisions concernant les procédures d'attribution des fréquences des bandes 800 MHz et 2,6 GHz qu'elle a soumis pour avis à la commission consultative des communications électroniques

[2011-05-16] - ATTRIBUTIONS DES FREQUENCES 4G - Paris, le 16 mai 2011 - Après l'avis donné par la commission parlementaire du dividende numérique, l'ARCEP a transmis le vendredi 13 mai aux membres de la commission consultative des communications électroniques (CCCE) les projets de décisions qu'elle a élaborés concernant les procédures d'attribution des fréquences destinées au déploiement des réseaux mobiles à très haut débit (4G) en métropole. L'Autorité rend aujourd'hui publics ces projets.


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