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FIBRE OPTIQUE / CABLAGE / RéSEAUX / OPéRATEURS

Le président de l'ARCEP a rencontré les représentants du syndicat CFDT d'Alcatel-Lucent et de la fédération CFDT du secteur.

[2012-02-14] - ÉQUIPEMENTIERS - Paris, le 14 février 2012, Le président de l'Autorité s'est entretenu aujourd'hui avec les représentants syndicaux CFDT d'Alcatel-Lucent et de la fédération générale des mines et de la métallurgie de la CFDT (compétente pour ce qui concerne les équipements de télécoms).


Le président de l'Autorité a reçu, à sa demande, Sébastien Crozier, président du syndicat CFE-CGC et UNSA France Télécom - Orange.

[2012-02-10] - FREE MOBILE - Paris, le 10 février 2012, Le président de l'Autorité, Jean-Ludovic Silicani, a rencontré aujourd'hui, à sa demande, Sébastien Crozier, président du syndicat CFE-CGC et UNSA France Télécom - Orange.


L'ARCEP sanctionne Numericable pour le non-respect d'une décision de règlement de différend.

[2011-12-21] - FIBRE OPTIQUE - Paris, le 21 décembre 2011 - Par une décision du 4 novembre 2010, l'ARCEP a réglé un différend opposant France Télécom et Numericable.


Sept titulaires de fréquences de boucle locale radio dans la bande 3,4 – 3,6 GHz sont mis en demeure de respecter leurs engagements de déploiements

[2011-11-23] - BOUCLE LOCALE RADIO - Paris, le 23 novembre 2011 - L’ARCEP a engagé, depuis plusieurs mois, des travaux sur la boucle locale radio. Elle a ainsi mené, du 23 mai au 23 juin 2011, une consultation publique sur l’état des déploiements et les perspectives d’utilisation et de développement de la boucle locale radio, dont elle a rendu publics les contributions et un document de synthèse le 25 juillet, et également procédé à plusieurs auditions.


L'ARCEP facilite les démarches des collectivités territoriales souhaitant obtenir un soutien financier de l'Etat pour la réalisation de réseaux à très haut débit

[2011-10-03] - AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE - Paris, le 30 septembre 2011 - Le 27 juillet 2011, le Gouvernement a rendu public le cahier des charges de l'appel aux projets de " réseaux d'initiative publique " du programme national très haut débit, lançant ainsi la phase de financement des projets de déploiement des collectivités territoriales.


Déplacement de l'ARCEP dans la Manche

[2011-09-29] - AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES - Paris, le 29 septembre 2011 - Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, Joëlle Toledano, membre du collège, et plusieurs cadres des services de l'Autorité se rendent dans la Manche, le vendredi 30 septembre 2011, à l'invitation de Jean-François Le Grand, président du Conseil général, et de Gilles Quinquenel, président de Manche numérique.


L’ARCEP a reçu les candidatures de Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange France et SFR pour l’attribution de licences 4G dans la bande 2,6 GHz

[2011-09-20] - ATTRIBUTIONS DES FRÉQUENCES 4G - Paris, le 15 septembre 2011 - Les appels à candidatures pour l’attribution de fréquences dans les bandes 2,6 GHz et 800 MHz, destinées aux réseaux mobiles à très haut débit, ont été lancés le 15 juin 2011.


L’ARCEP publie les réponses des acteurs à la consultation publique sur les critères de choix d’une méthode d’annualisation des coûts d’investissement et la transition du cuivre vers la fibre. L’ARCEP publie également un document de synthèse et d’analyse de ces réponses et indique les suites qu’elle va y donner

[2011-09-07] - TRES HAUT DEBIT, FIBRE - Paris, le 7 septembre 2011 - Dans le cadre de ses travaux sur le cadre réglementaire du déploiement du très haut débit en France, l’ARCEP a lancé une consultation publique le 29 mars 2011 sur les critères de choix d’une méthode d’annualisation des coûts d’investissement et sur la transition du cuivre vers la fibre.


L'ARCEP met en consultation publique un projet de décision précisant les méthodes de comptabilisation, de recouvrement et de tarification des coûts liés à la prestation de conservation des numéros fixes.

[2011-07-29] - CONSERVATION DES NUMÉROS FIXES - Paris, le 29 juillet 2011 - Dans le prolongement des chantiers menés avec les opérateurs de téléphonie fixe visant à l'amélioration continue des processus de conservation des numéros fixes, et comme elle l'a annoncé le 1er avril dernier, l'Autorité met en consultation publique un projet de décision visant à préciser les méthodes de comptabilisation, de recouvrement et de tarification des coûts liés à la prestation de conservation des numéros fixes, comme elle l'avait fait, s'agissant de la conservation des numéros mobiles, dans sa décision n° 2008-0513 du 27 mai 2008.


L'ARCEP publie deux décisions de règlement de différends opposant France Télécom et Free Infrastructure concernant les offres d'accès et de mutualisation de leurs réseaux en fibre optique (FttH) dans les zones très denses.

[2011-07-28] - RÈGLEMENT de DIFFERENDS - FTTH - Ces décisions améliorent, en les clarifiant, les conditions du câblage interne des immeubles et des logements, pour les opérateurs et pour les consommateurs. Paris, le 28 juillet 2011 - L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes rend publiques les décisions de règlement de deux différends, dont elle a été saisie respectivement le 25 mars et le 1er avril 2011. Ces procédures opposaient France Télécom et Free Infrastructure qui demandaient réciproquement à l'ARCEP d'enjoindre certaines modifications de leurs offres d'accès et de mutualisation de leurs réseaux de fibre optique (FttH) en zone très dense.


L’Autorité se félicite de la publication par France Télécom de son offre d’accès aux lignes FttH en dehors de la zone très dense et de l’accord conclu avec Free

[2011-07-21] - FTTH - Zones moins denses - Paris, le 21 juillet 2011 - En application de la décision de l’ARCEP n° 2010-1312 du 14 décembre 2010, France Télécom a publié cette semaine son offre d’accès aux lignes de fibre optique (FttH) en dehors des zones très denses. Cette offre détermine les conditions d’accès et notamment les modalités de co-investissement des opérateurs tiers dans ces nouvelles boucles locales optiques. Elle constitue un élément structurant pour le déploiement de la fibre sur l’ensemble du territoire et vise à permettre à l’ensemble des opérateurs de s’inscrire dans ce mouvement.


L'ARCEP transmet à la Commission européenne son projet de décision d’analyse du marché de gros des services de capacité sur les segments interurbains interterritoriaux relatifs à Saint-Barthélemy.

[2011-07-21] - Communication de l'ARCEP : Analyse de marchés / Services de capacités - Paris, le 1er juillet 2011 - L'ARCEP notifie aujourd'hui à la Commission européenne son projet de décision de complément d'analyse du marché des services de capacité. Celle-ci a jusqu'au 1er août 2011 pour communiquer à l'ARCEP ses éventuelles observations. En parallèle, et jusqu'à cette même date, le projet de décision est mis en consultation publique. L'ARCEP adoptera, courant septembre, sa décision, qui portera sur les années 2011-2014.


La Cour d'appel de Paris confirme intégralement la décision de l'ARCEP dans le règlement de différend opposant Numéricâble et France Télécom relatif aux modalités d'accès au génie civil de France Télécom pour le déploiement de la fibre par Numéricâble.

[2011-06-27] - FTTH / RÈGLEMENT DE DIFFÉREND - Paris, le 27 juin 2011 - Saisi d'une demande de règlement de différend par France Télécom, l'Autorité, par une décision du 4 novembre 2010, a imposé à Numéricâble de respecter, dans le cadre de la modernisation de son réseau, les modalités opérationnelles fixées par France Télécom pour accéder à son génie civil.


L’ARCEP a achevé la mise au point de la régulation du haut et du très haut débit

[2011-06-15] - DEPLOIEMENT du HAUT DEBIT et du FTTH - Paris, le 15 juin 2011 - La réalisation du réseau des communications du 21ème siècle, fondé sur la fibre optique, va progressivement permettre, sur l’ensemble du territoire, à tous les citoyens, à tous les services publics et à toutes les entreprises, d’accéder à des services individuels et collectifs qui nécessitent du très haut débit.


L'ARCEP publie une nouvelle version du guide pratique à l'attention des (co)propriétaires et de la convention-type entre les copropriétés et l'opérateur d'immeuble.

[2011-05-19] - DÉPLOIEMENT DES RÉSEAUX EN FIBRE OPTIQUE DANS LES IMMEUBLES - Paris, le 19 mai 2011 - Les réseaux à très haut débit en fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) progressent rapidement et sont déjà déployés dans plus de 7.000 kilomètres de rues. Si ces déploiements sont aujourd'hui concentrés au sein des agglomérations les plus densément peuplées, le cadre réglementaire fixé par l'ARCEP et entré en vigueur début 2011 va permettre aux opérateurs de poursuivre dès cette année leurs déploiements dans les zones moins denses.


L'ARCEP publie les réponses à la consultation publique concernant l'analyse du marché de gros des services de capacité sur le segment interurbain interterritorial aboutissant dans les collectivités territoriales d’outre-mer de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

[2011-04-28] - Communication de l'ARCEP : Services de capacités - câbles sous-marins - L'ARCEP transmet parallèlement pour avis son analyse de marché à l'Autorité de la concurrence. - Paris, le 28 avril 2011 - L'ARCEP transmet aujourd'hui à l'Autorité de la concurrence son analyse du marché de gros des services de capacité sur le segment interurbain interterritorial aboutissant à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, c'est-à-dire des capacités de transport permettant de relier ces îles aux réseaux mondiaux. L'Autorité de la concurrence dispose de 6 semaines, soit jusqu’au 9 juin, pour remettre à l'ARCEP un avis sur cette analyse.


L'Autorité prend acte de la décision de la société Free de cesser ses pratiques d'exclusion de certains numéros de ses offres d'abondance et veillera attentivement à son respect.

[2011-04-28] - CONSOMMATEURS - Paris, le 28 avril 2011 - Dans le cadre d'une procédure ouverte en application de l'article L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques, la société Free s'est engagée à mettre un terme aux pratiques d'exclusion de numéros géographiques (01 à 05) et non géographiques (09) de ses " offres d'abondance " (1).


L'ARCEP rend publique sa décision se prononçant sur un différend opposant les sociétés SFR et France Télécom et annonce le lancement de travaux menés avec l’ensemble des acteurs sur l’évaluation des coûts liés à la conservation des numéros fixes

[2011-04-05] - CONSERVATION DES NUMÉROS FIXES - Paris, le 5 avril 2011 - L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes rend publique sa décision se prononçant sur une demande de règlement de différend dont elle a été saisie le 3 décembre 2010 opposant les sociétés SFR et France Télécom.


L'Autorité lance une consultation publique sur un projet d'analyse de marché de gros des prestations de segments interurbains interterritoriaux de services de capacité aboutissant dans les collectivités territoriales d'outre-mer de Saint-Martin et Saint-Barthélemy

[2011-03-03] - Communication de l'ARCEP : Services de capacités - câbles sous-marins - Paris, le 3 mars 2011 - L'ARCEP met en consultation publique pour une durée de quatre semaines jusqu'au 31 mars son projet d'analyse de marché de gros des prestations de segments interurbains interterritoriaux de services de capacité aboutissant dans les collectivités territoriales d'outre-mer de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Cette analyse de marché vient compléter l'analyse de marché des services de capacités publiée en avril 2010.


L'Autorité rend possible outre-mer la réutilisation en 3G des bandes de fréquences initialement attribuées en 2G

[2011-01-27] - HAUT ET TRÈS HAUT DÉBIT MOBILE OUTRE-MER - Paris, le 27 janvier 2011 - L'ARCEP a mis en consultation publique, du 28 juillet au 30 septembre 2010, un document portant sur la réutilisation de la bande 900 MHz pour les réseaux mobiles de troisième génération et sur les besoins futurs en fréquences dans les départements et collectivités d'outre-mer.


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