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Code de la propriété intellectuelle
2010-12-01
Article L122-1 - Code de la propriété intellectuelle

Article L122-1 du Code de la propriété intellectuelle

Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.



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> Article écrit le 2010-12-01

Source : Code de la propriété intellectuelle

Dernière modification du texte le 01 décembre 2010 - Document généré le 03 décembre 2010 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance

Notes :

Chapitre II : Droits patrimoniaux

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