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Actualités high-tech

[2012-04-10] - FRÉQUENCES - Cette consultation publique vise à recueillir l'analyse des acteurs sur les perspectives d'évolution de l'utilisation des faisceaux hertziens et sur les besoins en fréquences radioélectriques associés, notamment dans la perspective du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut et très haut débit.


[2012-04-10] - FRÉQUENCES MOBILES A BORD DES NAVIRES - Le 15 novembre 2011, l'ARCEP a adopté une décision fixant les conditions d'utilisation des fréquences dans la bande 1800 MHz par des installations radioélectriques destinées à fournir des services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises. Cette décision a été homologuée par arrêté du ministre chargé des communications électroniques du 19 mars 2012. Ces deux textes ont été publiés samedi 24 mars 2012 au Journal officiel.


[2012-03-30] - NEUTRALITÉ DE L'INTERNET ET DES RESEAUX - Paris, le 30 mars 2012


[2012-03-16] - TERMINAISON D'APPEL VOCAL MOBILE OUTRE-MER - Cette consultation publique porte sur les modèles de coûts technico-économiques d'opérateurs mobiles ultramarins, dont la structure, les données d'entrée et le calibrage ont été mis à jour à la suite des travaux engagés avec les opérateurs au printemps 2011 et d'une première consultation publique qui s'est déroulée du 18 juillet au 12 septembre.


[2012-03-16] - TERMINAISON D'APPEL VOCAL MOBILE - A la suite des consultations menées au niveau national depuis septembre 2011, l'Autorité a notifié, mardi 13 mars 2012, à la Commission européenne et aux autorités de régulation des pays membres de l'Union européenne son projet de décision portant sur la régulation de la terminaison d'appel vocale mobile de Free Mobile, quatrième opérateur mobile de réseau, et de Lycamobile et Oméa Télécom, premiers full-MVNO entrant en activité sur le marché français.


[2012-03-07] - L'ARCEP rappelle que, pour tout réseau mobile, trois principales questions se posent : - le réseau est-il conforme aux obligations de couverture prévues par la licence qui a été attribuée à l'opérateur ? - comment le réseau de l'opérateur est-il utilisé ? - quelle est la qualité de service pour l'utilisateur? Ce sont donc ces trois questions qu'il convient de se poser en ce qui concerne le réseau de Free Mobile.


[2012-03-01] - LE MARCHÉ FRANÇAIS des MOBILES - Paris, le 1er mars 2012 - Le collège de l'Autorité a auditionné ce matin le président directeur général du groupe Bouygues, Martin Bouygues, et les dirigeants de Bouygues Telecom.


[2012-03-01] - TRÈS HAUT DÉBIT - Paris, le 1er mars 2012 - La direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS), la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) et le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), constitués en groupement de commandes, ont mandaté Analysys Mason afin de réaliser une étude sur les futurs usages et services, en particulier audiovisuels, des réseaux à très haut débit (1) fixe (THD) et sur l'impact du déploiement de ces réseaux en termes de développement des usages existants.


[2012-02-28] - COUVERTURE MOBILE 3G - L'ARCEP a procédé en janvier et février au contrôle de la couverture 3G des quatre opérateurs mobiles : Free Mobile, Orange France, SFR et Bouygues Telecom.


[2012-02-17] - TERMINAISON D'APPEL MOBILE - Paris, le 17 février 2012 - L'Autorité a décidé de compléter son cadre de régulation des nouveaux entrants sur le marché de la téléphonie mobile (Free Mobile, Lycamobile et Oméa Telecom) par une analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel SMS. Après des travaux préparatoires, une consultation publique sera lancée dans le courant du mois d'avril.


[2012-02-17] - TÉLÉPHONIE MOBILE - Paris, le 17 février 2012 - Le collège de l'ARCEP procèdera très prochainement à l'audition conjointe de France Télécom et de Free Mobile. Cette audition portera notamment sur la mise en œuvre de l'accord d'itinérance signé par les deux opérateurs.


[2012-02-14] - ÉQUIPEMENTIERS - Paris, le 14 février 2012, Le président de l'Autorité s'est entretenu aujourd'hui avec les représentants syndicaux CFDT d'Alcatel-Lucent et de la fédération générale des mines et de la métallurgie de la CFDT (compétente pour ce qui concerne les équipements de télécoms).


[2012-02-10] - FREE MOBILE - Paris, le 10 février 2012, Le président de l'Autorité, Jean-Ludovic Silicani, a rencontré aujourd'hui, à sa demande, Sébastien Crozier, président du syndicat CFE-CGC et UNSA France Télécom - Orange.


[2012-02-07] - CONSOMMATEURS - Paris, le 7 février 2012 - L'ARCEP salue l'annonce de la création de l'association " SVA+ ", instance d'autorégulation regroupant opérateurs de communications électroniques et éditeurs de services à valeur ajoutée. Cette association a notamment pour objectif d'élaborer et de diffuser des règles déontologiques sur les usages légitimes et loyaux des SVA. Cette initiative du secteur participe à la restauration de la confiance des consommateurs dans les SVA.


[2012-02-07] - SECTEUR AUDIOVISUEL - TNT - Marché des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre - Paris, le 7 février 2012 - L'Autorité met en consultation publique son analyse du bilan du cycle 2009-2012 de la régulation du marché de gros des services de diffusion audiovisuelle hertzienne terrestre et des perspectives de cette régulation pour le cycle 2012-2015.


[2011-12-23] - BOUCLE LOCALE RADIO - Paris, le 23 décembre 2011 - Le 21 juillet 2011, le directeur des affaires juridiques de l'Autorité a notifié à seize titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz l'ouverture de la procédure prévue à l'article L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques (CPCE) portant sur un éventuel non-respect des obligations qui leur incombent au titre de leurs autorisations.


[2011-12-23] - NEUTRALITÉ DE L'INTERNET ET DES RÉSEAUX - Paris, le 23 décembre 2011 - Dans le cadre de ses travaux de mise en œuvre de ses 10 propositions et recommandations sur la neutralité de l'internet et des réseaux publiées en septembre 2010, l'Autorité lance aujourd'hui deux consultations publiques.


[2011-12-22] - ATTRIBUTIONS DES FRÉQUENCES 4G - Paris, le 22 décembre 2011 - L'ARCEP publie ce jour sa décision relative au compte rendu et aux résultats de la procédure d'attribution des fréquences dans la bande 800 MHz.


[2011-12-21] - FIBRE OPTIQUE - Paris, le 21 décembre 2011 - Par une décision du 4 novembre 2010, l'ARCEP a réglé un différend opposant France Télécom et Numericable.


[2011-12-15] - RADIOAMATEURS - Paris, le 15 décembre 2011 - L'ARCEP lance une consultation publique qui vise à recueillir les commentaires des parties prenantes sur un projet de modification du cadre réglementaire relatif aux conditions d'utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d'amateur ou du service d'amateur par satellite.


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