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2014-07-17
Le guide international de la fiscalité du tabac de Laffer offre aux gouvernements une feuille de route pour optimiser leurs recettes fiscales

Le guide international de la fiscalité du tabac de Laffer offre aux gouvernements une feuille de route pour optimiser leurs recettes fiscales



 -- Déclarant qu''un modèle unique ne convient pas à toutes les situations' le célèbre économiste explique pour quelles raisons les pays doivent rester souverains en matière de définition des droits d'accise
LONDRES, 17 juillet 2014 /PRNewswire/ -- Alors que les droits d'accise gagnent en importance à travers le monde, le Dr Arthur Laffer a publié aujourd'hui son guide international de la fiscalité du tabac dans lequel il met en garde contre les politiques de taxation du tabac reposant sur un « modèle unique qui ne convient pas à toutes les situations » et proposent aux gouvernements des exemples concrets et des études de cas sur lesquels se pencher pour optimiser les recettes provenant des accises sur le tabac.

« Les taxes sur le tabac constituent une source essentielle de recettes fiscales dans la plupart des pays du monde », a déclaré aujourd'hui M. Laffer à l'occasion de la publication de son Handbook of Tobacco Taxation – Theory and Practice (Guide de la fiscalité du tabac - Théorie et pratique). « Les États appliquent des droits d'accise au tabac pour atteindre leurs objectifs fiscaux et de santé publique. La nécessite de réduire l'incidence du tabagisme ne pouvant être sous-estimée, ce guide s'adresse à tous ceux qui cherchent à élaborer une politique d'imposition du tabac dans la mesure où il vise à régler le problème de la consommation de tabac par la taxation. »

Compte tenu des aspects spécifiques de la structure fiscale et des conjonctures économiques, M. Laffer déconseille l'adoption d'une approche générique en matière de niveau de taxation ou de système d'imposition. Il préconise, en revanche, d'adapter les approches en matière de fiscalité du tabac en prenant en considération toute une palette de facteurs.

« Il est important de réfléchir à deux fois à la pression toujours plus forte, à l'international, en faveur de la création d'un niveau et d'une structure globale de taxation du tabac applicable à tous les pays du monde », a indiqué M. Laffer. « Le modèle unique ne convient pas forcément à tous. La règlementation et la taxation du tabac sont des questions complexes qui impliquent la prise en considération d'un certain nombre de facteurs politiques, économiques et démographiques avant de décider des niveaux et structures d'imposition. »

La courbe de Laffer illustre le lien qui existe entre taux d'imposition et recettes fiscales. Dans la plupart des cas, l'accroissement des taux d'imposition se traduit par une hausse des recettes de l'État. Néanmoins, dans un nombre croissant de pays, comme le Royaume-Uni et l'Irlande, ces taux sont entrés dans ce que l'on appelle la « zone prohibitive » de la courbe.

« Lorsque l'on définit des niveaux d'imposition, les hausses spectaculaires peuvent s'avérer contreproductives », a expliqué M. Laffer. « Lorsque les niveaux de taxation se situent dans la zone prohibitive de la courbe de Laffer, les recettes fiscales diminuent. Si les consommateurs se tournent vers des produits moins taxés ou vendus sur le marché noir, la hausse de l'imposition peut même ne pas entraîner de réduction de la consommation de tabac. »

Le guide de Laffer conseille aux gouvernements de bâtir leur régime d'imposition autour des quatre principes suivants : DES CATÉGORIES DE PRODUITS CLAIRES – Il convient de définir précisément les catégories de produits du tabac, de modifier ces définitions et de les mettre à jour afin que des recettes ne soient pas perdues dans des « produits échappatoires ».
DES STRUCTURES D'IMPOSITION SOLIDES - La structure des droits d'accise doit favoriser une collecte stable et prévisible et veiller, autant que possible, à ce que les hausses des droits d'accise se soldent par un accroissement des recettes fiscales de l'État.
DES NIVEAUX DE TAXATION MESURÉS - Pour éviter que les consommateurs ne se tournent vers des produits moins chers sur le marché noir à la suite d'une hausse des taxes, il faut s'assurer qu'un taux d'imposition mesuré s'applique à chaque catégorie.
UN SYSTÈME DE COLLECTE EFFICACE - Pour minimiser les contraintes administratives pesant sur les contribuables et les entreprises et assurer un paiement efficace des taxes sur le tabac par l'ensemble des fabricants et des importateurs.




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> Article écrit le 2014-07-17 par The Laffer Center at PRI

Cet article a été consulté: 220 fois

Notes :

Source : PRN-International Desk

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